Conditions générales de vente

Camping Les Tilleuls

Adresse : 2 CHEMIN DE FRAYSSINET 82250 LAGUEPIE
N° de Tél : 07.86.23.12.61 Adresse mail : campinglestilleulslaguepie82@gmail.com
Site web : campinglestilleuls-laguepie82.fr
SIRET : :94905033000016
Nom du gérant : MERIC ELISE

Bienvenue au Camping des Tilleuls, nous sommes heureux de vous accueillir ! Afin que chacun vive au mieux son séjour ici, il est nécessaire de connaître et d’accepter les conditions du bien vivre ensemble, stipulées dans les conditions générales de vente et le règlement intérieur, que nous vous demandons de lire attentivement.
Le fait de réserver un séjour au camping Les Tilleuls implique de faire votre adhésion complète à nos conditions générales de vente et à notre règlement intérieur.

1-Les conditions de réservation

La location d’un emplacement, d’un chalet ou d’un bengali est personnel. Il est interdit de sous-louer ou de céder l’emplacement à un tiers.
Votre réservation deviendra effective uniquement après réception de notre accord, qui vous sera confirmé par courriel :
1. Après réception de votre acompte d’un montant de 30% du prix du séjour,
2. Après que vous aurez complété, signé et renvoyé ce contrat de réservation impliquant acceptation
des conditions générales de vente.
3. En cas de réservation en ligne, vous accepterez les conditions générales de vente sur notre site web :
www.campinglestilleuls-laguepie82.fr

Le règlement du séjour réservé devra être réglé au plus tard le jour de votre arrivée.

Le camping les tilleuls propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Le camping les tilleuls se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.
Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux. Aucun mineur ne sera accepté même s’il dispose d’une autorisation parentale ;

2- Conditions de paiement

• Dans le cadre d’une réservation de moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du séjour est à régler le jour de la réservation.
• Pour toute réservation d’un séjour de moins de 7 jours, l’intégralité de la somme vous sera demandée lors de votre réservation.
• Modes de paiement : virement bancaire, chèques bancaires en euros compensables en France et/ou chèque vacances, à l’ordre de : Camping les tilleuls ELMERIC.
• CB, Visa, Mastercard
• À défaut de paiement intégral 30 jours avant votre arrivée, le camping Les Tilleuls se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée. Les règlements effectués ne seront pas remboursés.

3-Conditions d’annulation

• Si vous annulez plus de 60 jours avant la date prévue du séjour, la totalité de vos versements vous sera remboursée.
• Si vous annulez plus de 30 jours avant la date prévue du séjour, l’acompte versé ne pourra vous être remboursé, le solde ne sera pas demandé.
• En cas d’annulation à moins de 30 jours, la totalité du séjour sera due.

4-Emplacement de camping

Le tarif comprend l’emplacement pour une voiture + tente ou caravane ou camping-car avec l’accès aux sanitaires et aux infrastructures d’accueil.
L’électricité sera une option payante (prix journalier de : 4 euros)

5-Location

Les hébergements locatifs sont entièrement équipés : mobilier, vaisselle, oreillers et couvertures. Le forfait de base est pour 1 à 6 personnes selon le type de locatif.
Comme le précise le site internet, chaque hébergement ou emplacement de camping est prévu pour un nombre déterminé de personnes. Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants maximum ne peut être dépassé. Le camping les tilleuls se réserve le droit de refuser l’accès aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.
Pensez à apporter vos draps, draps housses, taies d’oreillers et linges de bain .
Respecter que les animaux ne montent pas sur les lits et les banquettes.

6-Réservation de Groupes

Toute réservation de plus de 4 hébergements par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations, aux mêmes dates de séjour est considérée comme un groupe. Nos hébergements s’adressent exclusivement à la clientèle individuelle. Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez impérativement nous contacter par téléphone, par e-mail ou via notre rubrique « Nous Contacter ». Nous nous réservons le droit d’étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci.

7-TARIFS ET TAXE DE SEJOUR

• Les prix indiqués sont valables pour la saison 2023. Ils correspondent à une nuit et s’entendent en euros, TVA de 20% incluse. Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, entraînera une modification corrélative du prix TTC, ce que le client accepte sans réserve.
• Le montant de la taxe de séjour est de 0,20€/jour/personne de + de 18 ans

8-ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-19 du code de la consommation, le Camping les tilleuls, informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.

9-CONDITIONS DE SEJOUR

1- Horaires des arrivées et départs des séjours
Arrivée et départ le jour de votre choix sauf en juillet-août.
Durée minimum obligatoire du séjour variable selon la période et le type d’hébergement, détails sur notre brochure et notre site internet.
* Pour les emplacements de camping :
• Arrivée de 10h00 à 11h00 ou de 16h00 à 18h00. Le raccordement aux bornes électriques doit être fait à l’aide de câbles et prises conformes à la législation en vigueur. Prévoir une longueur de câble de 50 mètres et un adaptateur européen. Le camping n’est pas en mesure de vous fournir le matériel cité ci-dessus.
• Départ au plus tard à 10h00. Toute parcelle non libérée à 10h entraînera une facturation automatique d’une nuit supplémentaire.
* Pour tous les locatifs :
• Arrivée de 16h00 à 18h00. A la remise des clés, des cautions vous seront demandées.
• Départ avant 10h00. L’emplacement “PARKING” de la location est conçu pour un seul véhicule, tout autre véhicule sera une option payante (prix journalier de : 3 euros).
Cas particuliers :
Les horaires :

* Toute arrivée tardive doit être signalée avant 18h00 afin que le camping puisse prendre ses dispositions.
Si vous souhaitez arriver le matin, il faudra réserver la nuit précédente.
* Tout retard sur l’horaire d’arrivée doit être signalé afin de permettre la conservation de la location.
Le gestionnaire se réserve la possibilité de disposer de l’emplacement prévu s’il restait sans nouvelles dans les 24 heures après la date d’arrivée prévue. Les règlements effectués ne seront pas remboursés.
Le nombre de personnes :
* Toute modification du nombre de personnes pouvant entraîner une variation du montant de la redevance en plus ou en moins doit être signalée à l’arrivée (taxe de séjour, personne supplémentaire par rapport à la capacité du locatif…). En cas de déclaration inexacte du client, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises au loueur.
* Le camping se réserve donc le droit de refuser l’accès aux personnes se présentant avec un nombre de participants supérieur au forfait proposé, à la capacité de l’hébergement loué et si les noms ne correspondent pas à l’arrivée.

2. Les événements durant votre séjour
* L’assurance des biens et personnes
Il appartient au campeur de s‘assurer.
– le campeur est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc…). Le camping décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du campeur.
– tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
* Les suppléments : tout supplément non déclaré (personne supplémentaire, chien…) et découvert lors d’un contrôle en cours de séjour sera facturé au client depuis la date de son arrivée.
* Visites et visiteurs :
Les visiteurs sont tenus de se déclarer à leur arrivée. Ils sont admis entre 11h et 22h30, Ils doivent stationner leur voiture sur le parking extérieur au camping et se présenter à la réception (ou au bar si celle-ci est fermée) dès leur arrivée. Tout abus venant des visiteurs ou des locataires ayant des visiteurs pourrait entraîner leur expulsion.

3. Les départs
* Hébergements locatifs : le jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin sur rendez-vous pris à la réception. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré serait à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux, si cela s’avérait nécessaire.
La caution vous sera restituée en fin de séjour, déduction faite des éventuelles indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les dégâts constatés lors de l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
Dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage d’une valeur de 50€ vous sera demandé.
Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.
Les emplacements seront libérés dans un état de propreté total, poubelles, détritus et déchets auront été ramassés et évacués.

10- CAUTIONS

Pour les locations de locatifs, une caution de 200€ est demandée à l’arrivée pour couvrir les éventuels dégâts du locatif, ainsi qu’une caution supplémentaire de 50 euros pour couvrir d’éventuels frais de nettoyage en fin de location ; elles sont restituées le jour du départ après l’état des lieux. En aucun cas la clé des locatifs ne pourra être délivrée sans la remise des cautions.
Pour les emplacements camping, une caution sera demandée dans le cas de la location d’un équipement.

11- ANIMAUX

Les animaux sont acceptés au camping. Ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils ne devront pas nuire à la tranquillité et à la sécurité des résidents et respecter les règles élémentaires d’hygiène.
Respecter que les animaux ne montent pas sur les lits, les banquettes et ne rentrent pas dans le bloc sanitaire, l’accueil et l’espace restaurant intérieur.

12- ANNULATION ET MODIFICATIONS DE LA RESERVATION

* Modification de votre réservation
Le client peut demander la modification de son séjour (camping, date et/ou type d’hébergement) sur demande écrite auprès du camping (courrier ou mail) dans la mesure des disponibilités et possibilités. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante.
L’attention du client est portée sur le fait qu’en cas de modification du séjour, il ne lui sera pas possible de bénéficier des promotions ultérieures à sa réservation initiale, la date de la première réservation faisant foi.
A défaut de modification, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l’annuler selon les conditions de l’assurance annulation.
* Toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur.
* Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et d’interruption de séjour
* En l’absence de message de votre part indiquant un report de votre date d’arrivée, l’hébergement pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation.
* Prestations non utilisées
Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement, quelle que soit la raison invoquée.
* Annulation du fait du camping les tilleuls.
En cas d’annulation du fait du camping les tilleuls, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
* Annulation du fait du campeur
Toute annulation d’une réservation doit être effectuée par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du camping les tilleuls.
Si l’annulation intervient :
– Plus de 60 jours avant la date prévue de séjour : la totalité de vos versements vous sera remboursé.
– Plus de 30 jours avant la date de début de séjour : l’acompte sera conservé comme dédommagement.
– Moins de 30 jours avant la date de début de séjour : 100% du montant du séjour sera exigé et aucun remboursement ne vous sera accordé.

RÉGLEMENT INTÉRIEUR (extrait)

Le campeur est tenu de respecter le règlement intérieur du camping Les Tilleuls de Laguépie (82).
Aussi nous vous remercions de le lire attentivement.
STATIONNEMENT : L’emplacement « parking » de la location ou l’emplacement camping est conçu pour un seul véhicule. Toute autre voiture sera une option payante (prix journalier de : 3euro) ou devra stationner en dehors du camping
VISITEURS : les visiteurs sont tenus de se déclarer à leur arrivée. Ils sont admis entre 11h et 22h30. Ils doivent stationner leur voiture sur le parking extérieur au camping et se présenter à la réception (ou au bar si celle-ci est fermée) dès leur arrivée. Tout abus venant des visiteurs ou des locataires ayant des visiteurs pourrait entraîner leur expulsion.
CIRCULATION : la vitesse est limitée à 10 km/h. Les barrières sont fermées entre 23h et 7h du matin, toute circulation est interdite durant cette période.
BRUIT : le calme nocturne doit être respecté par tous les campeurs entre 23h et 7h.
Dans le cas où un client perturberait le séjour des autres usagers, ne respecterait pas les dispositions du règlement intérieur ou auraient donné de fausses informations concernant les occupants de la parcelle, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
FEUX et BARBECUES : il est formellement interdit de faire des barbecues sauvages ; seuls les barbecues mis à disposition par le camping sont autorisés ; il est demandé aux utilisateurs de les laisser dans le même état de propreté qu’au moment où ils les ont utilisés.
STRUCTURES DE LOISIRS : Le camping décline toutes responsabilités en cas d’accident qui pourrait survenir sur toutes les activités proposées comme le mini-golf, aire de jeux enfants, tennis, terrain multisports, pétanque, baignade, jeux d’échec, etc…
Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.

Responsabilité du client contractuel

Le client contractuel de l’hébergement ou de l’emplacement (nom indiqué sur le formulaire de réservation) s’engage à utiliser et faire utiliser par les personnes qui l’accompagnent, les équipements et installations du camping conformément à leurs destinations et usages normaux. Il s’engage notamment à laisser son hébergement ou son emplacement dans un bon état lorsqu’il le quitte à la fin du séjour. Toute dégradation des locaux, perte ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les locatifs ou les bâtiments publics engage de plein droit la responsabilité de leur auteur. Le client contractuel d’un hébergement ou d’un emplacement est considéré comme personnellement responsable de tous les dommages, pertes, dégradations, troubles ou nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou qui lui rendent visite. Le client contractuel de l’hébergement ou de l’emplacement reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur du camping, et il s’engage à le respecter et le faire respecter par les personnes qui
l’accompagnent ou lui rendent visite. Lorsqu’un client trouble ou cause des nuisances aux autres clients ou atteint à l’intégrité des installations communes, le camping se réserve le droit de mettre un terme immédiat à son séjour sans versement d’aucune indemnité et sans préjudice des demandes en réparation que le camping et les tiers pourraient faire valoir à son encontre.
Il en irait de même si le camping devait constater une occupation abusive des hébergements (nombre d’occupants supérieur à la capacité autorisée du locatif). Le client atteste qu’il est titulaire auprès de son assureur d’un contrat responsabilité civile couvrant les dommages causés aux biens loués ou confiés (fournir l’attestation).

Responsabilité du camping

En aucun cas le camping n’assume l’obligation de garde des effets et objets personnels dans l’enceinte du camping.
La responsabilité du camping, au-delà de sa responsabilité légale, ne saurait être engagée en cas de :
• vol, perte, dommages ou dégradations d’effets personnels de quelque nature qu’il soit, pendant ou suite à un séjour.
• panne ou mise hors service des équipements techniques, panne ou fermeture définitive ou temporaire de certaines installations du camping lorsque celles-ci sont indépendantes de sa volonté et liées à des cas de force majeure.
• mesures ponctuelles, prises par la direction du camping, de limitation d’accès à certaines installations, lorsqu’elles sont rendues nécessaires par le respect des normes de sécurité ou des travaux d’entretien périodique.
• dommages causés ou subis par les véhicules des clients stationnant et circulant dans l’enceinte du camping, même dans l’hypothèse où ceux-ci ont été expressément autorisés à y pénétrer.
• modification du programme d’animation ou des activités proposées.
En basse saison, et pour des raisons liées à la fréquentation, le camping se réserve le droit de modifier ou supprimer certaines installations, aménagements, prestations ou animations prévus. Pour toute réservation en basse saison, nous vous conseillons de prendre contact avec le camping pour valider ces points.

DROIT A L’IMAGE

Lors de votre séjour, vous pouvez être photographiés et paraître dans toutes nos publications et tout type de support sans limitation de temps. En cas de refus, vous devez le notifier par lettre recommandée avant votre arrivée.

DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les données nominatives ou à caractère personnel signalées comme étant obligatoires recueillies dans le cadre de la réservation sont nécessaires à l’exécution de cette dernière. Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession de ces données à des tiers qu’il peut exercer en s’adressant, par courrier à Camping Les Tilleuls 2 chemin de Frayssinet 82250 Laguépie.

OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

RECLAMATIONS

Toutes les réclamations relatives aux conditions de déroulement du séjour doivent être formulées sur place auprès de la Direction pour permettre à celle-ci de trouver une solution immédiate. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Centre de médiation Medicys en déposant un dossier en ligne sur le site internet suivant www.medicys.fr ou par courrier : Medicys – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

Camping Les Tilleuls
SARL au capital 8000€ – Siret 94905033000016 – RCS 949050330 Montauban – Code APE 5520Z – TVA intracommunautaire FR18949050330
Chers clients, ces éléments étant nécessaires pour éviter tout malentendu, nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons un agréable séjour.

Pour le client
Monsieur ou Madame……………………………….
Mention manuscrite en toutes lettres :
Lu et approuvé, le ………………………….…. Signature : ………………………….

Pour le camping les Tilleuls
Madame Elise Méric,
Gérante de la SARL ELMERIC